Drone : règles de pilotage à respecter
Les 5 règles importantes à respecter pour s’assurer un vol en bonne condition
Récemment, vous avez acquis un drone ou vous en possédez un. Vous ne connaissez pas toutes les contraintes et obligations liées à l’utilisation d’un tel engin. Soyez alors attentif et nous allons ensemble découvrir point par point les lois et règles à respecter pour que vous puissiez passer une agréable journée aux commandes de votre drone.
- Avez-vous besoin d’un permis ?
Le vol, avec un drone de loisir est autorisé cependant il reste très contrôlé.
Si votre drone fait moins de 800 grammes, vous serez autorisé à voler sans permis. Mais si ce drone à un poids excédant 800 grammes, alors vous devrez le faire enregistrer auprès du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52123) et suivre une formation en ligne.
- Quels sont les zones autorisées pour mon vol ?
Le pilotage de votre drone est légal dans la plupart des zones mais reste interdit dans certaines circonstances :
- Le survol d’espaces privés tels que des maisons, appartements et terrains sont totalement interdits pour des raisons de respect de la vie privée. En restant dans les limites de votre espace privé, vous pourrez faire voler votre drone en toute tranquillité.
- Le survol des sites sensibles et militaires est totalement illégal. Avant tout vol à l’extérieur, veillez à vous renseigner sur ce qui vous entoure.
- Le survol des sites d’aviation est interdit et reste dangereux pour les pilotes comme pour les équipements radio. Informez-vous donc sur les emplacements des sites d’aviations
Pour plus d’informations et pour vous renseigner sur ce qui vous entoure, vous pourrez retrouver ci-dessous des cartes vous indiquant les lieux et sites interdit au vol :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191339
https://www.geoportail.gouv.fr/
- Comment puis-je utiliser mon drone ?
Après avoir construit votre plan de vol parfait, quelles sont les prochaines obligations à respecter ?
Premièrement, si vous souhaitez voler en dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, vous ne pourrez dépasser une hauteur maximale de 150 mètres (ce qui est largement suffisant pour des vols de loisir). Cependant, dans les zones sensibles, la hauteur maximum de vol autorisé peut être réduite.
Deuxièmement, vous devrez utiliser votre drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les biens personnels et publics à proximité. Pour cela, veillez simplement à garder une distance minimale de sécurité.
Troisièmement, pour assurer la sécurité de chacun, veillez à garder une visibilité sur votre drone et qu’il soit toujours dans votre champ de vision. Vous pouvez réaliser des vols FPV mais vous devrez recourir à l’aide d’une deuxième personne pour assurer une bonne sécurité.
Quatrièmement, le vol de nuit est limité dans le but d’assurer la sécurité des véhicules volant à basse altitude comme les aéronefs et les hélicoptères de secours.
- Quels sont les règles concernant la prise de vue avec mon drone ?
La règle la plus importante est probablement le respect de la vie privée, si vous souhaitez avec votre drone prendre des vidéos ou des photos, vous devrez prévenir les personnes aux alentours de vos intentions et de votre plan de vol. Si vous souhaitez publier ces vidéos et qu’une personne apparaît sur celle-ci alors vous devrez lui demander son autorisation.
SI vous utilisez votre drone dans le but de réaliser des prises de vue à des fins commerciales ou professionnelles, vous serez soumis à des exigences spécifiques qui nécessiteront des attestations et autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation Civile.
- Que faire en cas de doute ?
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation Civile, à contacter les autorités locales ou les associations spécialisées dans l’aéromodélisme pour plus d’informations sur les conditions générales concernant l’utilisation des drones civils.
Retrouvez les associations et lois qui vous seront utiles pour un vol règlementaire :
Association :
Les lois :
https://www.ecologie.gouv.fr/quelle-place-drones-dans-ciel-francais
http://www.haute-loire.gouv.fr/drone-quelques-regles-pour-l-utiliser-correctement-a2751.html
Mots clés : Vol, drone, loi
