CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

SYS

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi.
Le site SYS est édité par :
SYS SAS, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 40 Boulevard Valbenoite, et
immatriculée au RCS de Saint-Etienne 841 737 554.
Téléphone : 06 06 89 69 04 / Adresse e-mail : contact@cyclope-sys.fr.
Le directeur de publication du site est : Samuel Bonnard.
Le site SYS est hébergé par :
1&1 Internet France, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
1 ET 1 INTERNET SARL, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone : 0970 808 911
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site SYS a pour objet :
La présentation et la commercialisation de la télécommande Cyclope by SYS.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de
contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:
contact@cyclope-sys.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SYS
SAS – 40 Boulevard Valbenoite

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

2
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services
ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à
disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version
des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage
du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site
24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou
interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à
jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon
fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site SYS valent acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les
terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du
site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par
l’inscription de l’utilisateur.

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L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes
physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur
le site SYS, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à
jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification
régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui
adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie
électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par SYS et ses partenaires est en conséquence réputée avoir
été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement
les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est
nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès
lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace
personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas
le communiquer à des tiers.
SYS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux
services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions
Générales d’Utilisation.

DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se
rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera
effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer
l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions
d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement
des informations erronées au site ;
• Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

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Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une
de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a
été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que
l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de
compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses
services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque
de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment
connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des
informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels
SYS n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par
l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver
sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son
site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales
ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place
de lien hypertexte.

5
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite,
violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre.
Enfin, SYS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant
vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et
le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que
des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que
ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour
une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut
être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données
collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de
la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux
fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par
un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site SYS sont les suivantes :
-Noms, Prénoms -Adresse e-mail -Numéro de téléphone -Adresse postale -Coordonnées
bancaires -Adresse IP
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le
site :
-Lorsque l’Utilisateur achète un produit
-Lorsque l’Utilisateur envoie un mail depuis l’onglet Contact
Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur
que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction
comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5
ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la
durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être
précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les
publicités proposées à l’utilisateur. L’âge de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui
lui sont accessibles.

HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site SYS est hébergé par : 1&1 Internet France, dont le siège
est situé à l’adresse ci-après :
1 ET 1 INTERNET SARL, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SAS SYS. Il peut être
contacté de la manière suivante :
contact@cyclope-sys;fr

DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE
L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en
précisant son identifiant. La demande de mise à jour, de mise à disposition, de
modification ou de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel
en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en
précisant son identifiant. La demande de suppression des données sera traitée dans un
délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données
l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par
le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en
précisant son identifiant. La demande de portabilité des données sera traitée dans un
délai de 10 jours ouvrés.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

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Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit
de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)
ou tout juge compétent.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur
par tout moyen.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos
et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés
comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des
contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit,
sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de
la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme
libres de droits sur le site.

9
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère
aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la
propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui
seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site SYS vous souhaite une excellente navigation !

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, SYS SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 40
Boulevard Valbenoite, et immatriculée au RCS de Saint-Etienne 841 737 554.
Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR34841737554
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le
site SYS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et
obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et
par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter
sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la
vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la
consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront
applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne
présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur
contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en
cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être
engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la
boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve
de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas
compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont
indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement
du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou
de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce
changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est
indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire
électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la
description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de
vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides
et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur
pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement,
d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution
du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement du client.

PAIEMENT

12
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant
son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode
de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son
consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation
physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne
peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une
réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de
la vente et restitue la somme contestée :
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro suivant: 06 06 89 69 04; par
e-mail à l’adresse suivante:
contact@cyclope-sys.fr
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de
paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un
moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou
d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours.

CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à
ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de
commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en
adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la
livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier
électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et
rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

13
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du
moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service
client aux coordonnées suivantes :
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro suivant: 06 06 89 69 04; par
e-mail à l’adresse suivante: contact@cyclope-sys.fr; par courrier à l’adresse suivante: SYS
SAS – 4 rue Jean Moulin 42230 Roche-La-Molière

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne
du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent
preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur
pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de
commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment,
comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du
vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 8. LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du
vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon
de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera
réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les
délais suivants :

France:
Livraison standard: 48/72h;
Livraison express: 24/48h;
International:
Livraison standard: 6/8 jours;
Livraison express: 48/72h;

RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat
et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant,
est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro suivant: 06 06 89 69 04; par
e-mail à l’adresse suivante: contact@cyclope-sys.fr; par courrier à l’adresse suivante: SYS
SAS – 4 rue Jean Moulin 42230 Roche-La-Molière
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du
client.
VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit
alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie
concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une
personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités
suivantes :
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro suivant: 06 06 89 69 04; par
e-mail à l’adresse suivante: contact@cyclope-sys.fr; par courrier à l’adresse suivante: SYS
SAS – 4 rue Jean Moulin 42230 Roche-La-Molière
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

15
A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des
produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro suivant: 06 06 89 69 04; par e-
mail à l’adresse suivante: contact@cyclope-sys.fr; par courrier à l’adresse suivante: SYS SAS –

4 rue Jean Moulin 42230 Roche-La-Molière
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du
client.

RETOUR DE COMMANDE
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et
dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
Produit retourné par courrier dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison
de la commande, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante: SYS SAS – 4 rue Jean
Moulin 42230 Roche-La-Molière.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais

impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-
vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble
et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité,
conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre
de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

GARANTIE DE CONFORMITÉ

16
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en
oeuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions
prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

GARANTIE DES VICES
Le client, s’il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code
civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce
conformément à l’article 1644 du Code civil.
GARANTIE COMMERCIALE
Le vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et
assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la
réparation du produit, pendant la durée suivante : 2 mois.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou
fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Cette garantie n’est pas exclusive de l’application des garanties prévues aux 9.1 et 9.2.
ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier
électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le
remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
ou à l’échange du produit.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14
jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro suivant: 06 06 89 69 04; par
e-mail à l’adresse suivante: contact@cyclope-sys.fr; par courrier à l’adresse suivante: SYS
SAS – 4 rue Jean Moulin 42230 Roche-La-Molière
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour
renvoyer ou restituer les biens.

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Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais

impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-
vis du client.

Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité,
les frais de retour étant pris en charge par le vendeur. Néanmoins, en cas d’échange, des frais
de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur
ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact
et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit
de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les
produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
• tout produit sur-mesure ;
• tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
• tout produit périssable ;
• tout produit vidéo ;
• tout produit de presse…
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais
de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve
de l’expédition de ces biens.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive
d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur
exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à
sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et
imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et
notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de
terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être
déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une
juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement
son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son
siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des
dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir
une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager
une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel,
pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Panier

Cyclope